La loi belge sur l'écocide protégera-t-elle notre nature ?

La ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi a publié un communiqué de presse (le 5 novembre), dans lequel elle se félicite: “Zakia Khattabi fait inscrire le crime d’écocide dans le code pénal”. Le texte porté par la ministre doit encore être voté par le Parlement, et celui-ci n'est pas disponible au grand public. Dans son communiqué, le gouvernement fédéral prend le parti de retenir une définition très restrictive du concept d'écocide. Pas moins de 6 conditions doivent être réunies pour pouvoir parler d'écocide: (1) les actes doivent être (1) intentionnels et (2) illégaux, les dommages doivent être (3) graves, (4) avoir un impact à grande échelle et (5) sur le long terme, et (6) il doit être prouvé que ces actes soient connus pour causer de tels dommages. Dès lors, le crime d'écocide sera très difficile à prouver, car l'entièreté de ces conditions devra être démontrée pour aboutir à une condamnation pour crime d'écocide. Sera-t-il possible de réellement protéger la nature en Belgique avec cette nouvelle loi? L’ONG “Stop Ecocide International” a mandaté une équipe d'experts indépendants afin qu’ils déterminent une définition juridique de l'écocide. Selon leur recherche, l’ecocide se définit comme un acte causant “des dommages graves et étendus OU à long terme à l'environnement”. Le projet de loi belge parle de “dommages graves, étendus ET à long terme”. Ce cumul de conditions signifie que de nombreux cas de dommages environnementaux ne pourront pas être considérés comme des écocides, ni jugés comme tels.

Dans une interview accordée à Radio 1, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne évoque des exemples de dommages environnementaux auxquels s'applique le projet de loi: l'Exxon-Valdez qui s'est échoué sur un récif au large de l'Alaska ou la pollution de la Meuse, à travers l’Europe. Van Quickenborne met l'accent sur l'aspect international de ces cas. Il précise que les cas de dommages infligés à l'environnement en Belgique continueront d’être traités dans le cadre de la loi environnementale existante, au niveau régional, et non par la nouvelle loi sur l'écocide. Cette nouvelle loi sur l'écocide, qui est fédérale, ne s'appliquera donc pas aux cas d'écocide nationaux.
La législation régionale à laquelle Van Quickenborne fait référence pour les cas nationaux est insuffisante, à l'heure actuelle. L’exemple de l’entreprise 3M en est la preuve. Bien qu'en Belgique la majorité des citoyens souhaitent que des entreprises comme 3M soient poursuivies et condamnées, la définition actuelle telle que citée dans la proposition de loi sur l'écocide ne permettrait pas de poursuivre 3M en justice. Après tout, la contamination de l’eau aux PFOS et PFAS par 3M était non intentionnelle et tout à fait légale. La demande de XR Belgium de protection contre les entreprises criminelles qui détruisent sans scrupule la nature et rejettent du CO2 dans l'atmosphère au bénéfice des profits des actionnaires est loin d'être satisfaite.
Alors que Van Quickenborne et l'échevin de Lennik/juriste environnemental Hendrik Schoukens étaient invités au talk-show télévisé "De Afspraak", le présentateur Phara leur a posé la question : "Nous avions déjà une législation. Pourquoi une loi supplémentaire sur l'écocide maintenant ?" Van Quickenborne de répondre: "Pour les affaires transfrontalières" et "Il faut des liens avec la Belgique". Schoukens que : "C'est un point de départ, pas un point d'arrivée".

Cette nouvelle loi sur l'écocide est présentée, tambours battants, juste au début de la COP27. Mais en y regardant de plus près, on ne peut s'empêcher de se demander s'il ne s'agit pas d'un leurre pour détourner l'attention des citoyens de la politique climatique défaillante de la Belgique. N'est-ce pas du greenwashing ? Nous devrions nous réjouir de ce travail pionnier du gouvernement fédéral, qui nous propose une loi illusoire et inefficace sur l'écocide. Celle-ci crée toutefois un précédent. Et si cette définition cumulative de l’ecocide entre dans le droit pénal international, on court vers un fiasco. Les organisations environnementales qui applaudissent et se réjouissent aujourd'hui n'ont peut-être pas pleinement mesuré les implications de cette définition.

L'arrogance et la certitude dégoulinent de la bouche des politiciens belges, dans les talk-shows, à la télévision et maintenant aussi à la COP, où De Croo a mentionné avec dédain Just Stop Oil et nos amis qui sont emprisonnés à La Haye. Au cours de son discours de cinq minutes, il s'en est pris au moins trois fois au militantisme climatique qui touche les œuvres d’art. Triomphalement, De Croo a déclaré qu'il était accompagné d’une grande délégation du secteur privé avec des solutions pour le climat. Sans ciller, il a assuré au monde entier que la technologie est notre salut. Le message est clair : ne prêtez pas attention à ces activistes climatiques en mal d'attention - nous avons déjà les solutions pour le climat.